Permis d'aménager n° 00900919A0001 à Alzen pour un terrain de 4 383 m², Balanca
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 00900919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Balanca, le permis d'aménager n° 00900919A0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à Alzen (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2234, 0A2235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Alzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alzen Code postal 09240 Identifiant INSEE 09009
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALZEN (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00900919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |