Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00900918A0001

Permis d'aménager n° 00900918A0001 à Alzen pour un terrain de 738 m², Le Sahuc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900918A0001, déposé en mairie d'Alzen.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2018

Dossier PA n° 00900918A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2018 à Alzen (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00900918A0001 porte sur un projet situé Le Sahuc.

L'opération s'étend sur un terrain de 738 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A651, 0A652. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Alzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2018

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

1 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/12/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Alzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A651 0A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alzen Code postal 09240 Identifiant INSEE 09009
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALZEN (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00900918A0001
Code commune INSEE	09009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 738 m², situé Le Sahuc à Alzen (09240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900918A0001, déposé en mairie d'Alzen.

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