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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00840922S0001

Permis d'aménager n° 00840922S0001 à Sedan pour un terrain de 24 620 m², Promenoir Des Pretres - Pl

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840922S0001, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 00840922S0001

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00840922S0001 porte sur un projet situé Promenoir Des Pretres - Pl. COMMUNE DE SEDAN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN178. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

24 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEDAN (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00840922S0001
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 620 m², situé Promenoir Des Pretres - Pl à Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840922S0001, déposé en mairie de Sedan.

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