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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00838820U0001

Permis d'aménager n° 00838820U0001 à Saint-Marceau pour un terrain de 2 276 m², 1 Chemin Des Sarts

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838820U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 00838820U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Des Sarts, le permis d'aménager n° 00838820U0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB297, ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB297 ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCEAU (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00838820U0001
Code commune INSEE	08388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 276 m², situé 1 Chemin Des Sarts à Saint-Marceau (08160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838820U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

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Saint-Marceau (08160)

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