Permis d'aménager n° 00836324A0001 à Revin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 00836324A0001
Demandeur
COMMUNE DE REVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Revin (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836324A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE REVIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Revin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803276
- SIRET
- 21080327600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REVIN (08500)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |