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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00836322A0001

Permis d'aménager n° 00836322A0001 à Revin pour un terrain de 12 722 m², 258 Avenue Jean-Baptiste Cleme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836322A0001, déposé en mairie de Revin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PA n° 00836322A0001

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00836322A0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 258 Avenue Jean-Baptiste Cleme. COMMUNE DE REVIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI360, AI365, AI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Revin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

12 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI360 AI365 AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803276
SIRET: 21080327600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REVIN (08500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00836322A0001
Code commune INSEE	08363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 722 m², situé 258 Avenue Jean-Baptiste Cleme à Revin (08500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836322A0001, déposé en mairie de Revin.

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