Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00836321A0001

Permis d'aménager à Revin pour 1 685 m² de terrain - Chemin Des Gauviots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836321A0001, instruit par la commune de Revin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 00836321A0001

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00836321A0001, délivré le 15 novembre 2021 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Gauviots, Revin (08500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIN. L'opération concerne un terrain de 1 685 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS124, AS121, AS122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS124 AS121 AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 685 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803276
SIRET: 21080327600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REVIN (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00836321A0001
Code commune INSEE	08363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 685 m², situé Chemin Des Gauviots, Revin (08500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836321A0001, instruit par la commune de Revin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.