Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00836321A0001

Permis d'aménager n° 00836321A0001 à Revin pour un terrain de 1 685 m², Chemin Des Gauviots

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836321A0001, déposé en mairie de Revin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 00836321A0001

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Revin (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836321A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Gauviots. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 685 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS121, AS122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Revin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS124 AS121 AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803276
SIRET: 21080327600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REVIN (08500)

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08 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00836321A0001
Code commune INSEE	08363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 685 m², situé Chemin Des Gauviots à Revin (08500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN et autorisé le 15 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836321A0001, déposé en mairie de Revin.

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