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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00834105D3002

Permis d'aménager n° 00834105D3002 à Poix-Terron, Za Verte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisée le 2 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834105D3002, déposé en mairie de Poix-Terron.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PA n° 00834105D3002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00834105D3002 a été délivré le 2 décembre 2014 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Za Verte. COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM91, ZM93, ZM149. L'instruction du dossier a duré 9 ans 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poix-Terron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM91 ZM93 ZM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-Terron Code postal 08430 Identifiant INSEE 08341
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834105D3002
Code commune INSEE	08341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za Verte à Poix-Terron (08430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisée le 2 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834105D3002, déposé en mairie de Poix-Terron.

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