Permis d'aménager n° 00830223A0001 à Monthermé pour un terrain de 1 080 m², Rue Voltaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 00830223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Voltaire, le permis d'aménager n° 00830223A0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Monthermé (Ardennes, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI146, AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Monthermé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAVAUX (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00830223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |