Permis d'aménager n° 00830220A0001 à Monthermé pour un terrain de 2 823 m², 37 Rue Monseigneur Bihery Res
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 00830220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Monseigneur Bihery Res, le permis d'aménager n° 00830220A0001 a été délivré le 18 février 2021 à Monthermé (Ardennes, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 2 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Monthermé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENCHEUL AU BAC (59265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00830220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |