Permis d'aménager n° 00830219C0001 à Monthermé pour un terrain de 821 m², Les Ecaillettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 00830219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00830219C0001, délivré le 22 mai 2019 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Les Ecaillettes.
L'opération concerne un terrain de 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Monthermé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAVAUX (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00830219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |