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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00829813A0002

Permis d'aménager n° 00829813A0002 à Montcy-Notre-Dame, Sous Les Voies

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829813A0002, déposé en mairie de Montcy-Notre-Dame.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 00829813A0002

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00829813A0002, délivré le 22 juillet 2013 à Montcy-Notre-Dame (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Sous Les Voies. La demande émane de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montcy-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcy-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Voies

Territoires administratifs

Commune: Montcy-Notre-Dame Code postal 08090 Identifiant INSEE 08298
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 786120097
SIRET: 78612009700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00829813A0002
Code commune INSEE	08298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sous Les Voies à Montcy-Notre-Dame (08090).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisé le 22 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829813A0002, déposé en mairie de Montcy-Notre-Dame.

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