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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00734619C0003

Permis d'aménager n° 00734619C0003 à Viviers pour un terrain de 11 190 m², 5 Av Du Jeu De Mail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIVIERS et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734619C0003, déposé en mairie de Viviers.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 00734619C0003

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00734619C0003 porte sur un projet situé 5 Av Du Jeu De Mail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN486, AN61, AN495. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Viviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

11 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN486 AN61 AN495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703468
SIRET: 21070346800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVIERS (07220)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIERS

PA n°00734619C0001 Autorisé

Parking Du Creux

14 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00734619C0003
Code commune INSEE	07346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 190 m², situé 5 Av Du Jeu De Mail à Viviers (07220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIVIERS et autorisé le 10 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734619C0003, déposé en mairie de Viviers.

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