Permis d'aménager n° 00734616C0001 à Viviers pour un terrain de 1 112 m², Avenue Du 19 Mars 1962 Barulas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PA n° 00734616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962 Barulas, le permis d'aménager n° 00734616C0001 a été délivré le 2 janvier 2017 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM506, AM900. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barulas
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |