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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0073432600001

Permis d'aménager n° 0073432600001 à Vinezac pour un terrain de 21 819 m², Place Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINEZAC et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073432600001, déposé en mairie de Vinezac.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 0073432600001

Demandeur

COMMUNE DE VINEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0073432600001 a été délivré le 23 janvier 2026 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE VINEZAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 819 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D284, 0D291, 0D297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vinezac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

21 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D284 0D291 0D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703435
SIRET: 21070343500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0073432600001
Code commune INSEE	07343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 819 m², situé Place Du 19 Mars 1962 à Vinezac (07110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINEZAC et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073432600001, déposé en mairie de Vinezac.

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