Permis d'aménager n° 00734316D0002 à Vinezac, Veyras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PA n° 00734316D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00734316D0002, délivré le 8 mai 2017 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Veyras.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1044, B379. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vinezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vinezac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEZAC (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734316D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |