Permis d'aménager n° 00733716A0003 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 3 865 m², Fontas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PA n° 00733716A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontas, le permis d'aménager n° 00733716A0003 a été délivré le 17 septembre 2016 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1581, D1582, D1585. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vernosc-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontas
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIGNIERES (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733716A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |