Permis d'aménager n° 00733319A0001 à Vanosc pour un terrain de 3 890 m², Rue Du Boulodrome
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 00733319A0001
Demandeur
COMMUNE DE VANOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733319A0001 porte sur un projet situé Rue Du Boulodrome. Le projet est porté par COMMUNE DE VANOSC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B898. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vanosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vanosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703336
- SIRET
- 21070333600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANOSC (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |