Permis d'aménager n° 00732117A0002 à Thorrenc pour un terrain de 5 836 m², Le Lac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 00732117A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00732117A0002, délivré le 19 juin 2017 à Thorrenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Lac.
L'opération concerne un terrain de 5 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B717, B643, B644. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Thorrenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Thorrenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorrenc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07321
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DESIRAT (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732117A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |