Permis d'aménager n° 00732117A0001 à Thorrenc pour un terrain de 2 340 m², Plat De Solore Solore
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 00732117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00732117A0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Thorrenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plat De Solore Solore.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Thorrenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Thorrenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Solore
Territoires administratifs
- Commune
- Thorrenc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07321
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |