Permis d'aménager n° 00731924C0002 au Teil pour un terrain de 1 233 m², Impasse De La Resistance
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 00731924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731924C0002 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé Impasse De La Resistance.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |