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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00731923C0002

Permis d'aménager à Le Teil pour 11 499 m² de terrain - Chemin De Malaure/Chemin D Charonsac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731923C0002, instruit par la commune de Le Teil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 00731923C0002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00731923C0002, délivré le 22 avril 2024 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Malaure/Chemin D Charonsac, Le Teil (07400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY18, BY19, BY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

11 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Teil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY18 BY19 BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charonsac

Territoire administratif

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 499 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00731923C0002
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 499 m², situé Chemin De Malaure/Chemin D Charonsac, Le Teil (07400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731923C0002, instruit par la commune de Le Teil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.