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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00730222C0001

Permis d'aménager n° 00730222C0001 à Saint-Vincent-de-Barrès pour un terrain de 5 818 m², Tracieu-Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730222C0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barrès.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 00730222C0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00730222C0001, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tracieu-Sud. Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 5 818 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE348, ZE347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Barrès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

5 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE348 ZE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tracieu-Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00730222C0001
Code commune INSEE	07302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 818 m², situé Tracieu-Sud à Saint-Vincent-de-Barrès (07210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730222C0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barrès.

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