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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00730220C0001

Permis d'aménager n° 00730220C0001 à Saint-Vincent-de-Barrès pour un terrain de 7 188 m², Quartier Mont Charrey

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730220C0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barrès.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 00730220C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00730220C0001, délivré le 1 février 2021 à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Mont Charrey.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Barrès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

7 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-BARRES (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00730220C0001
Code commune INSEE	07302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 188 m², situé Quartier Mont Charrey à Saint-Vincent-de-Barrès (07210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730220C0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barrès.

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08 déc. 2022 5 818 m² foncier VALRIM AMENAGEMENT

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