Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour 3 835 m² de terrain - Route Departementale N_ 42 Cardenasse Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 00729816C0001
Demandeur
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
Cette page présente le permis d'aménager n° 00729816C0001, délivré le 24 mars 2016 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale N_ 42 Cardenasse Ouest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN. L'opération concerne un terrain de 3 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardenasse Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533863981
- SIRET
- 53386398100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |