Permis d'aménager n° 00729816C0001 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour un terrain de 3 835 m², Route Departementale N_ 42 Cardenasse Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 00729816C0001
Demandeur
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_ 42 Cardenasse Ouest, le permis d'aménager n° 00729816C0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD450. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardenasse Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533863981
- SIRET
- 53386398100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |