Permis d'aménager n° 00729815C0001 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour un terrain de 1 731 m², Champ Ferratier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PA n° 00729815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Ferratier, le permis d'aménager n° 00729815C0001 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIX (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |