Permis d'aménager n° 00729123G0001 à Saint-Remèze pour un terrain de 2 810 m², Lieu-Dit Berc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 00729123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Saint-Remèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00729123G0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Berc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Remèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Remèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remèze Code postal 07700 Identifiant INSEE 07291
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMEZE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |