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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00729122G0001

Permis d'aménager n° 00729122G0001 à Saint-Remèze pour un terrain de 5 627 m², 38 Route De La Madeleine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729122G0001, déposé en mairie de Saint-Remèze.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 00729122G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00729122G0001, délivré le 30 mars 2023 à Saint-Remèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Route De La Madeleine.

L'opération concerne un terrain de 5 627 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1473. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Remèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

5 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Remèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remèze Code postal 07700 Identifiant INSEE 07291
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REMEZE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00729122G0001
Code commune INSEE	07291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 627 m², situé 38 Route De La Madeleine à Saint-Remèze (07700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729122G0001, déposé en mairie de Saint-Remèze.

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