Permis d'aménager n° 00723717A0004 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour un terrain de 9 250 m², La Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2017
Dossier PA n° 00723717A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00723717A0004 a été délivré le 31 décembre 2017 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Plaine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 250 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 192, E 193, E 198. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 250 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723717A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 192, E 193, E 198 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.