Permis d'aménager n° 00723717A0002 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour un terrain de 5 200 m², Le Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 00723717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas, le permis d'aménager n° 00723717A0002 a été délivré le 31 août 2017 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K37, K38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |