Permis d'aménager n° 00723717A0002 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour un terrain de 5 200 m², Le Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 00723717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00723717A0002 a été délivré le 31 août 2017 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Mas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 29/07/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré K 37, K 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 200 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles K 37, K 38 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.