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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00723525D0001

Permis d'aménager n° 00723525D0001 à Sainte-Eulalie, Rte Des Abords De La Loire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE et autorisé le 18 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723525D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 00723525D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Sainte-Eulalie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723525D0001 porte sur un projet situé Rte Des Abords De La Loire. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE EULALIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A442, A832, A833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A442 A832 A833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 07510 Identifiant INSEE 07235
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702353
SIRET: 21070235300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-EULALIE (07510)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE

PA n°00723522D0001 Autorisé

Rte Du Bleynet

10 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00723525D0001
Code commune INSEE	07235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Abords De La Loire à Sainte-Eulalie (07510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE et autorisé le 18 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723525D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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