Permis d'aménager n° 00719619D0002 à Rocles, Laugerie Et L Hubac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 août 2019
Dossier PA n° 00719619D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Rocles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719619D0002 porte sur un projet situé Laugerie Et L Hubac.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C881, C879, C878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rocles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laugerie Et L Hubac
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 07110 Identifiant INSEE 07196
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOANNAS (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |