Permis d'aménager n° 00719618D0100 à Rocles, Laugere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 00719618D0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00719618D0100, délivré le 13 février 2019 à Rocles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laugere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rocles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laugere
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 07110 Identifiant INSEE 07196
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCLES (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719618D0100 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |