Permis d'aménager n° 00719323D0001 à Rocher, Champ De Leouise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 00719323D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Leouise, le permis d'aménager n° 00719323D0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Rocher (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A961, A963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Leouise
Territoires administratifs
- Commune
- Rocher Code postal 07110 Identifiant INSEE 07193
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHER (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |