Permis d'aménager n° 00719317D0001 à Rocher, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 00719317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocher (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719317D0001 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A829, A810. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rocher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rocher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rocher Code postal 07110 Identifiant INSEE 07193
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |