Permis d'aménager n° 00718924D0001 à Ribes, 280 Chem De La Grande Vigne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PA n° 00718924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718924D0001 porte sur un projet situé 280 Chem De La Grande Vigne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD952, AD950, AD1298. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ribes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBES (07260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |