Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00718920D0001

Permis d'aménager n° 00718920D0001 à Ribes, 142 Rue De La Grand Vigne La Rompude

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 12 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718920D0001, déposé en mairie de Ribes.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PA n° 00718920D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00718920D0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Ribes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Rue De La Grand Vigne La Rompude.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ribes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2020.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2020

Localisation du projet à Ribes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rompude

Territoires administratifs

Commune: Ribes Code postal 07260 Identifiant INSEE 07189
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIBES (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00718920D0001
Code commune INSEE	07189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 142 Rue De La Grand Vigne La Rompude à Ribes (07260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 12 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718920D0001, déposé en mairie de Ribes.

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