Permis d'aménager n° 00718814A0001 à Quintenas, Rte Departementale 578 La Terrasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 00718814A0001
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718814A0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 578 La Terrasse. Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1023, A1021, A915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Quintenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrasse
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |