Permis d'aménager n° 00718817A0001 à Quintenas pour un terrain de 3 955 m², La Chapelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PA n° 00718817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718817A0001, délivré le 24 février 2018 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chapelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C763, C765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |