Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00718324G0002

Permis d'aménager n° 00718324G0002 à Pradons pour un terrain de 16 938 m², Lieu-Dit Les Blaches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 00718324G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718324G0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Blaches.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 938 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pradons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

16 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 938 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADONS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00718324G0002
Code commune INSEE 07183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 938 m², situé Lieu-Dit Les Blaches à Pradons (07120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718324G0002, déposé en mairie de Pradons.

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