Permis d'aménager n° 00718313D0004 à Pradons, Le Planas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 00718313D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718313D0004, délivré le 4 septembre 2013 à Pradons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planas.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1507, C310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pradons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pradons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planas
Territoires administratifs
- Commune
- Pradons Code postal 07120 Identifiant INSEE 07183
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718313D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |