Permis d'aménager n° 00716722C0002 aux Ollières-sur-Eyrieux pour un terrain de 25 534 m², 135 Dolce Via
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 00716722C0002
Demandeur
LE MAS DE CHAMPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00716722C0002 a été délivré le 31 janvier 2023 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Dolce Via. LE MAS DE CHAMPEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB393, AB394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DE CHAMPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352224323
- SIRET
- 35222432300019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)
Autres dossiers de LE MAS DE CHAMPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00716722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |