Délivré le 31 juillet 2022 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00716722C0001 porte sur un projet situé 135 Dolce Via. LE MAS DE CHAMPEL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 40 979 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 392, AB 393, AB 394. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Dolce Via, le premier datant de 2022. Le catalogue des Ollières-sur-Eyrieux compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Surface du terrain

40 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 392 AB 393 AB 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 979 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MAS DE CHAMPEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ollieres sur Eyrieux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LE MAS DE CHAMPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352224323
SIRET: 35222432300019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1989
Localisation: LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

Autres dossiers de LE MAS DE CHAMPEL

PA n°00716722C0002 Autorisé

135 Dolce Via

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

31 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00716722C0001
Code commune INSEE	07167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AB 392, AB 393, AB 394 aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°00716722C0002 Autorisé

135 Dolce Via

Parcelles AB 392, AB 393, AB 394 aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

31/01/2023 25 534 m² terrain LE MAS DE CHAMPEL

Permis d’aménager sur la même voie, Dolce Via aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

L’autre dossier recensé sur la voie Dolce Via depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°00716722C0002 Autorisé

135 Dolce Via

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

31/01/2023 25 534 m² terrain LE MAS DE CHAMPEL

Permis d'aménager de la même période aux Ollières-sur-Eyrieux

PA n°00716722C0002 Autorisé

135 Dolce Via

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

31 janv. 2023 25 534 m² foncier LE MAS DE CHAMPEL

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