Permis d'aménager n° 00716617B0001 à Nozières, Serre De L Adret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 00716617B0001
Demandeur
COMMUNE DE NOZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00716617B0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Nozières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre De L Adret. La demande émane de COMMUNE DE NOZIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D860, D856, D853. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Nozières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nozières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre De L Adret
Territoires administratifs
- Commune
- Nozières Code postal 07270 Identifiant INSEE 07166
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701660
- SIRET
- 21070166000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOZIERES (07270)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00716617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |