Permis d'aménager n° 00715513D0003 à Mercuer, La Grange
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 00715513D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00715513D0003, délivré le 9 décembre 2013 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grange.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1275, B1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Mercuer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mercuer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715513D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |