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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00713425D0001

Permis d'aménager n° 00713425D0001 à Laurac-en-Vivarais, Rte De Rabette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713425D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 00713425D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Laurac-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00713425D0001 porte sur un projet situé Rte De Rabette.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2321, A2317, A2320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laurac-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laurac-en-Vivarais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2321 A2317 A2320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laurac-en-Vivarais Code postal 07110 Identifiant INSEE 07134
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00713425D0001
Code commune INSEE	07134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Rabette à Laurac-en-Vivarais (07110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713425D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

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