Retour aux autorisations de Laurac-en-Vivarais

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00713423D0001

Permis d'aménager n° 00713423D0001 à Laurac-en-Vivarais, Rte Du Poux Le Poux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713423D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2023

Dossier PA n° 00713423D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00713423D0001 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2023 à Laurac-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Poux Le Poux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A837, A838, A839. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laurac-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laurac-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A837 A838 A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poux

Territoires administratifs

Commune: Laurac-en-Vivarais Code postal 07110 Identifiant INSEE 07134
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00713423D0001
Code commune INSEE	07134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Poux Le Poux à Laurac-en-Vivarais (07110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713423D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Laurac-en-Vivarais

PA n°00713425D0001 Autorisé

Rte De Rabette

Laurac-en-Vivarais (07110)

26 nov. 2025

Autres types d'autorisations à Laurac-en-Vivarais

Permis de construire à Laurac-en-Vivarais

101 autorisations