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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00713322C0002

Permis d'aménager n° 00713322C0002 à Larnas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Larnas (07220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE D IMBOURS et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713322C0002, déposé en mairie de Larnas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 00713322C0002

Demandeur

DOMAINE D IMBOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Larnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00713322C0002 figure dans les données Sitadel. DOMAINE D IMBOURS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Larnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larnas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larnas Code postal 07220 Identifiant INSEE 07133
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D IMBOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439891771
SIRET: 43989177100016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LARNAS (07220)

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PA n°00713320C0001 Commencé

Dossier n° 00713320C0001

17 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00713322C0002
Code commune INSEE	07133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Larnas (07220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE D IMBOURS et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713322C0002, déposé en mairie de Larnas.

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210 Basse Rue

Larnas (07220)

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