Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00713320C0001

Permis d'aménager n° 00713320C0001 à Larnas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Larnas (07220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE D IMBOURS et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713320C0001, déposé en mairie de Larnas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 00713320C0001

Demandeur

DOMAINE D IMBOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00713320C0001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Larnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DOMAINE D IMBOURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Larnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larnas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larnas Code postal 07220 Identifiant INSEE 07133
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D IMBOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439891771
SIRET: 43989177100016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LARNAS (07220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00713320C0001
Code commune INSEE	07133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Larnas (07220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE D IMBOURS et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713320C0001, déposé en mairie de Larnas.

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