Permis d'aménager n° 0071222500001 à Lachapelle-sous-Aubenas pour un terrain de 9 560 m², Chastrenas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0071222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0071222500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chastrenas.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1310, 0A1748, 0A1750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lachapelle-sous-Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chastrenas
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYZAC (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0071222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |